BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Les acheteurs invités à répondre à un sondage sur l’accès des PME, les achats durables et innovants
Commande publiquePubliée le 16/03/20 par Rédaction Weka
Bercy met en ligne un questionnaire dont l’objectif est de mesurer la connaissance et la perception des acheteurs sur l’accès des TPE/PME à la commande publique, ainsi que sur les achats innovants et durables.
Le questionnaire proposé doit permettre, par la réponse à 14 questions proposées, de mesurer très rapidement la connaissance et la perception des acheteurs dans ces domaines. L’enquête est ouverte jusqu’au 3 avril 2020. Les résultats de ce sondage devraient être rendus publics avant la fin du printemps 2020.
Source : Questionnaire sur l’accès des TPE/PME à la commande publique, les achats innovants et les achats durables, Direction des Affaires juridiques, mars 2020
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/09/26
Mettre à disposition le dossier de consultation sur son profil acheteur
#Dossier de consultation des entreprises
-
15/09/26
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
#Procédure négociée en marché public
-
15/09/26
Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
15/09/26
Les modes de passation des contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage et l’exécution de ces contrats
#Passation du marché #Maître d'ouvrage
-
15/09/26
-
15/09/26
La qualification juridique « discutée » des contrats de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
15/09/26
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
#Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
15/09/26
Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du Code de la commande publique
#Définition des besoins #Nomenclature achat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
