BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Les bonnes pratiques dans les marchés publics : un guide pour bien commencer l'année !
Commande publiquePubliée le 04/01/10 par Rédaction Weka
Le 31 décembre 2009, le guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics a été publié…
La circulaire du 29 décembre relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics a été publié le 31 décembre 2009 au Journal officiel.
Ce guide intègre les modifications apportées à la commande publique depuis 2006 : « le relèvement des seuils de passation des marchés publics et l’allègement des procédures de passation opérés dans le cadre du plan de relance de l’économie, ainsi que l’institution en 2009 du nouveau référé contractuel, rendent nécessaire une refonte de la circulaire du 3 avril 2006 ».
Une circulaire qui n’a aucune portée réglementaire. « Elle constitue seulement, (…), un guide de bonnes pratiques à l’usage des acheteurs publics, pour l’exercice de leurs nouvelles libertés », rappelle le document.
Le guide est composé de cinq parties : le champ d’application ; la préparation de la procédure, la mise en oeuvre de la procédure, l’exécution des marchés, les dispositions applicables aux entités adjudicatrices.
Valérie Siddahchetty
Texte de référence :
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/10/26
-
15/10/26
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
15/10/26
Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
#Risque lié aux marchés publics #Sous-traitant
-
15/10/26
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence
#Urbanisme commercial #Domaine public #Mise en concurrence du marché public #Contrat de concession
-
15/10/26
Comment procéder à la notation financière des offres ?
#Sélection des candidats #Notation des offres
-
15/10/26
-
15/10/26
-
15/10/26
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
#Communication de document administratif #Attribution du marché au candidat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
