BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Les bonnes pratiques dans les marchés publics : un guide pour bien commencer l'année !

Commande publique

Publiée le 04/01/10 par

Le 31 décembre 2009, le guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics a été publié…

La circulaire du 29 décembre relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics a été publié le 31 décembre 2009 au Journal officiel.

Ce guide intègre les modifications apportées à la commande publique depuis 2006 : « le relèvement des seuils de passation des marchés publics et l’allègement des procédures de passation opérés dans le cadre du plan de relance de l’économie, ainsi que l’institution en 2009 du nouveau référé contractuel, rendent nécessaire une refonte de la circulaire du 3 avril 2006 ».
Une circulaire qui n’a aucune portée réglementaire. « Elle constitue seulement, (…), un guide de bonnes pratiques à l’usage des acheteurs publics, pour l’exercice de leurs nouvelles libertés », rappelle le document.

Le guide est composé de cinq parties : le champ d’application ; la préparation de la procédure, la mise en oeuvre de la procédure, l’exécution des marchés, les dispositions applicables aux entités adjudicatrices.

Valérie Siddahchetty

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