Si les établissements de santé ont les délais de paiement les plus longs, les communes de moins de 10 000 habitants (21,7 jours) et les départements (23,2 jours) font figure de bons élèves.
Les délais de paiement en hausse en 2010
Commande publiqueDans son rapport annuel, l’Observatoire des délais de paiement constate, après plusieurs années de baisse, une hausse des délais de paiement des collectivités qui est passé entre 2009 et 2010 de 20 à 27 jours.
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L'analyse des spécialistes
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Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
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Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales. -
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Élus
Régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ?
31/05/21Pour notre rendez-vous hebdomadaire des 5'juridiques, le cabinet Landot & associés revient sur les régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ? Retrouvez également 15 brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.
