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BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Les fiches conseils aux acheteurs de la direction des Affaires juridiques mises à jour
Commande publiquePubliée le 22/01/20 par Rédaction Weka
La DAJ de Bercy a publié les mises à jour de 14 fiches techniques afin de prendre en compte les nouveaux seuils européens des procédures formalisées et le relèvement à 40 000 € du seuil de dispense de mise en concurrence.
L’actualisation concerne également les modifications liées à l’augmentation du montant de l’avance pour les grands acheteurs publics.
Source : Fiches conseils aux acheteurs, Direction des affaires juridiques
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