BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Les formulaires de déclaration de candidature rafraîchis
Commande publiquePubliée le 21/09/10 par Rédaction Weka
La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de publier la nouvelle version des formulaires de présentation des candidatures à un marché public.
Quatre fiches DC (pour déclaration du candidat), identifiables à leur couleur bleue, sont téléchargeables sur le site internet de la DAJ depuis quelques jours. Leur mise à jour fait suite à la consultation organisée auprès des professionnels l’été dernier.
Le formulaire DC1 relatif à la lettre de candidature sert à identifier le candidat et contient toutes les attestations. La déclaration du candidat (DC2) détaille l’identité du soumissionnaire, sa situation financière et tous les renseignements permettant la vérification de ses capacités professionnelles, techniques et financière par l’acheteur public. Le DC3 correspond à l’acte d’engagement et le DC4 concerne la déclaration de sous-traitance.
Les acheteurs publics et les opérateurs économiques peuvent dès à présent les utiliser comme modèle pour toute procédure de marché ou d’accord-cadre.
Les anciens formulaires DC6 (lutte contre le travail dissimulé), DC7 (certificats), DC11 (précision de l’offre) et DC12 (mise au point) devraient pour leur part être rattachés à d’autres séries de nouveaux formulaires liés à l’ouverture des plis et à la notification, eux aussi en passe d’être publiés : formulaires OUV (pour ouverture des plis) et NOTI (pour notification des marchés). Quant aux formulaires d’exécution des marchés (EXE), la DAJ a annoncé le lancement mi-novembre d’une nouvelle consultation.
Alice Guiton
Source Internet :
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/09/26
Les ordres de service dans le CCAG travaux
#CCAG #Exécution du marché
-
15/09/26
La qualification juridique « discutée » des contrats de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
15/09/26
L’appel d’offres : procédure de dévolution d’un marché public de droit commun
#Passation du marché #Sélection des candidats #Appel d'offres
-
15/09/26
Les modalités de la publicité des procédures d’appel d’offres
#Passation du marché #Appel d'offres #Publicité des marchés publics
-
15/09/26
Procédure de sélection des offres par l’acheteur
#Passation du marché #Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
15/09/26
Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
04/09/26
Le plan de développement de compétences professionnelles annuel pour les services aux personnes à domicile
#Service d'aide à domicile #Plan de formation #Prestataire
-
04/09/26
Pilotage RH en service autonomie à domicile (SAD)
#Service d'aide à domicile #Fiche de poste #Prestataire
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
