Les formulaires nouveaux de la DAJ sont arrivés

Commande publique

La DAJ du ministère de l’Économie a mis en ligne les nouveaux formulaires non obligatoires d’aide à la passation et à l’exécution des marchés pour tenir compte de l’entrée en vigueur du Code de la commande publique.

Les formulaires concernés sont la lettre de candidature (le DC1), la déclaration du candidat (DC2), l’acte d’engagement (ATTRI1), la déclaration de sous-traitance (le DC4). Chaque document est accompagné de sa notice explicative actualisée. À noter également, la possibilité d’utiliser les formulaires d’aide à l’ouverture des plis (formulaires « OUV ») et à l’exécution du marché (série « EXE »).

 

Source : Formulaires non obligatoires d’aide à la passation et l’exécution

L'analyse des spécialistes

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    Le texte de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une suspension pour les agents publics hospitaliers qui refuseraient de se faire vacciner contre la Covid-19. Ce texte s'éloigne de l'esprit de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoyant la suspension de l'ensemble des fonctionnaires. Décryptage.
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