L’attribution des marchés doit se faire selon des critères innovants ou à l’offre la moins chère. Le vote des textes est prévu en novembre 2013.
L’Europe précise les futures conditions d’attribution des marchés
Commande publiqueDans un communiqué du 6 septembre, le Parlement européen présente les principales dispositions et les objectifs poursuivis par les futures directives européennes « marchés publics ».
- 20/09/13 Les marchés publics sont des actes prioritaires pour le contrôle de légalité
- 18/09/13 Prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique: précisions sur l’accord-cadre
- 18/09/13 L’Europe veut plus de marchés attribués aux offres innovantes !
- 18/09/13 Faut-il indemniser les études de cas demandées à l’appui des offres ?
- 17/09/13 Dépassement du contingent mensuel de 25 heures supplémentaires
- 16/09/13 Contribution employeur 2014 pour les pensions des fonctionnaires détachés
- 16/09/13 Publication d’un guide relatif à la gestion des services d’intérêt économique général
- 16/09/13 Le SAE publie son rapport d’activité 2012
L'analyse des spécialistes
-
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif. -
Administration
Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal
14/12/20Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?