L’OECP annonce une prolongation exceptionnelle des marchés notifiés en 2017

Commande publique

L’Observatoire économique de la commande publique annonce, en raison des demandes reçues des nouveaux déclarants sous forme dématérialisée, une prolongation du délai de déclaration des marchés notifiés au cours de l’année 2017 de deux mois, du 31 mars au 31 mai 2018.

La déclaration en ligne doit se faire contrat par contrat. L’OECP annonce déjà que les marchés notifiés en 2018 pourront être déclarés jusqu’au 31 mars 2019.

 

Source : « Prolongation exceptionnelle du délai de déclaration des marchés notifiés au cours de l’année 2017 », Direction des Affaires juridiques, 11 janvier 2018

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