Marché de maîtrise d’œuvre: un modèle de contrat mis en ligne

Commande publique

La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques  et l’Ordre des architectes proposent un nouveau modèle complet de marché de maîtrise d’œuvre pour une construction de bâtiment neuf.

Ce modèle de contrat prévoit un mode de rémunération basé sur une estimation du temps à passer, en alternative à la méthode classique du calcul du forfait de rémunération en pourcentage du montant estimé des travaux.

L'analyse des spécialistes

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