Ce modèle de contrat prévoit un mode de rémunération basé sur une estimation du temps à passer, en alternative à la méthode classique du calcul du forfait de rémunération en pourcentage du montant estimé des travaux.
Marché de maîtrise d’œuvre: un modèle de contrat mis en ligne
Commande publiqueLa Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques et l’Ordre des architectes proposent un nouveau modèle complet de marché de maîtrise d’œuvre pour une construction de bâtiment neuf.
- 08/12/11 La mise à disposition d’un agent non titulaire en Contrat de Droit Public (C.D.I) auprès d’une association n’est pas possible
- 08/12/11 Marché de maîtrise d’œuvre: un modèle de contrat mis en ligne
- 07/12/11 Enquête pour corruption sur le futur «Pentagone français» attribué à Bouygues
- 07/12/11 Recensement des marchés publics: ce qui a changé
- 06/12/11 Lancement de la 6e campagne de labellisation « École de la GRH »
- 06/12/11 La réforme statutaire de la catégorie B se poursuit par la création d’un nouveau cadre d’emplois dans la filière culturelle
- 06/12/11 Délai de paiement : comment faire respecter le délai de 30 jours ?
- 05/12/11 Sécurisation des parcours professionnels des contractuels: la circulaire d’application est publiée
L'analyse des spécialistes
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Élus
Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?
20/01/21Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ? -
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.