Ce modèle de contrat prévoit un mode de rémunération basé sur une estimation du temps à passer, en alternative à la méthode classique du calcul du forfait de rémunération en pourcentage du montant estimé des travaux.
Marché de maîtrise d’œuvre: un modèle de contrat mis en ligne
Commande publiqueLa Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques et l’Ordre des architectes proposent un nouveau modèle complet de marché de maîtrise d’œuvre pour une construction de bâtiment neuf.
- 08/12/11 Marché de maîtrise d’œuvre: un modèle de contrat mis en ligne
- 07/12/11 Enquête pour corruption sur le futur «Pentagone français» attribué à Bouygues
- 07/12/11 Recensement des marchés publics: ce qui a changé
- 06/12/11 Lancement de la 6e campagne de labellisation « École de la GRH »
- 06/12/11 La réforme statutaire de la catégorie B se poursuit par la création d’un nouveau cadre d’emplois dans la filière culturelle
- 06/12/11 Délai de paiement : comment faire respecter le délai de 30 jours ?
- 05/12/11 Sécurisation des parcours professionnels des contractuels: la circulaire d’application est publiée
- 05/12/11 Faut-il obligatoirement introduire des critères environnementaux?
L'analyse des spécialistes
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![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
