BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Marchés de travaux : une recommandation sur la rédaction des spécifications techniques

Commande publique

Publiée le 15/06/12 par

Le groupe d’étude des marchés ouvrages, travaux et maîtrise d’œuvre publie une recommandation sur la manière d’établir les spécifications techniques en faisant référence aux normes et autres documents de nature similaire.

Le GEM préconise la référence explicite au CCAG travaux et aux normes d’application obligatoire, ainsi que la contractualisation des référentiels officiels européens appelés « eurocodes ».

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