Le GEM préconise la référence explicite au CCAG travaux et aux normes d’application obligatoire, ainsi que la contractualisation des référentiels officiels européens appelés « eurocodes ».
Marchés de travaux : une recommandation sur la rédaction des spécifications techniques
Commande publiqueLe groupe d’étude des marchés ouvrages, travaux et maîtrise d’œuvre publie une recommandation sur la manière d’établir les spécifications techniques en faisant référence aux normes et autres documents de nature similaire.
- 18/06/12 Fonction publique territoriale : la réussite au concours vaut-elle nomination sur un emploi ?
- 18/06/12 Accidents de service et maladies professionnelles : dispositions applicables aux retraités
- 18/06/12 Oui pour la promotion des produits locaux !
- 15/06/12 Nouvelle information des employeurs en matière de versement transport
- 15/06/12 Marchés de travaux : une recommandation sur la rédaction des spécifications techniques
- 14/06/12 Faut-il accepter les offres en langue étrangère ?
- 14/06/12 Les priorités d’action de la « grande Conférence sociale » sont connues
- 13/06/12 Retour partiel à la retraite à 60 ans
L'analyse des spécialistes
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![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
