Le GEM préconise la référence explicite au CCAG travaux et aux normes d’application obligatoire, ainsi que la contractualisation des référentiels officiels européens appelés « eurocodes ».
Marchés de travaux : une recommandation sur la rédaction des spécifications techniques
Commande publiqueLe groupe d’étude des marchés ouvrages, travaux et maîtrise d’œuvre publie une recommandation sur la manière d’établir les spécifications techniques en faisant référence aux normes et autres documents de nature similaire.
- 18/06/12 Oui pour la promotion des produits locaux !
- 15/06/12 Nouvelle information des employeurs en matière de versement transport
- 15/06/12 Marchés de travaux : une recommandation sur la rédaction des spécifications techniques
- 14/06/12 Faut-il accepter les offres en langue étrangère ?
- 14/06/12 Les priorités d’action de la « grande Conférence sociale » sont connues
- 13/06/12 Retour partiel à la retraite à 60 ans
- 13/06/12 « Reçus-collés » : le rapport de l’IGA rendu public
- 13/06/12 Recensement de l’achat public 2011 : la date limite du 30 juin 2012 approche !
L'analyse des spécialistes
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Urbanisme
L’évaluation environnementale systématique des PLU : une “simplification” bienvenue
04/03/21L'article 40 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite loi ASAP) soumet désormais les plans locaux d'urbanisme (PLU) à une évaluation environnementale et non plus à un examen dit « au cas par cas ». -
Fonction publique hospitalière
Les heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière
03/03/21Quelle est la portée de l’arrêt du 19 février 2021 sur la possibilité de déroger aux cycles de travail définis par l’article 15 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ? -
Élus
Report des élections départementales, régionales et territoriales de 2021 : que dit la loi n°2021-191 du 22 février 2021 ?
23/02/21En quoi la loi n° 2021-191 du 22 février 2021* garantit-elle la participation électorale des citoyens, le bon déroulement de la campagne électorale et la continuité du fonctionnement institutionnel jusqu'aux élections départementales, régionales et territoriales de juin 2021 ?