![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Marchés publics européens : 17 % du PIB !
Commande publiquePubliée le 17/11/09 par Rédaction Weka
D’après le « Tableau d’affichage du marché intérieur » numéro 19, publié par la Commission européenne le 16 juillet 2009, les marchés publics représentent 2 000 milliards d’euros en 2007, soit 17 % du Produit intérieur brut.
Le pouvoir adjudicateur dépenserait 5 à 8 % de moins que les prévisions initiales. « Si cette tendance se poursuit au cours des dix prochaines années, elle pourrait se traduire par des augmentations de PIB de l’ordre de 0,08 à 0,12 % ce qui représente 160 000 à 240 000 emplois
», peut-on lire dans le document. Ce dernier révèle également que les procédures accélérées et négociées sont peu utilisées. La commission souhaite que leur nombre augmente entre 2009 et 2010 afin de répondre à la crise.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/04/26
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
#Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
15/04/26
Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?
#Mise en concurrence du marché public #Procédure de marché public
-
15/04/26
DPGF : décomposer le prix global et forfaitaire dans les marchés publics
#Définition des besoins #Choix du prix du marché
-
15/04/26
Comprendre la structure de la maîtrise d’ouvrage publique au sein du CCP
#Maître d'ouvrage #Code de la commande publique
-
15/04/26
Exprimer ses critères de choix des offres et leurs conditions de mise en œuvre
#Définition des besoins #Choix du prix du marché
-
15/04/26
Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi d’une avance, suspension du paiement, validation et vérification
#Gestion du paiement du marché #Sous-traitant
-
15/04/26
Les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
#Marché de services de l'article 30
-
15/04/26
Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du Code de la commande publique
#Définition des besoins #Nomenclature achat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
