Nouveau guide du recensement économique des contrats de la commande publique
Commande publique
Posté le 08/04/19 par Rédaction Weka
Le Guide du recensement des marchés a été actualisé pour tenir compte de l’entrée en vigueur du nouveau Code de la commande publique et notamment de son arrêté d’application du 22 mars 2019 relatif au recensement économique de la commande publique.
Il rappelle la réglementation en vigueur et détaille les évolutions induites par la généralisation de la transmission dématérialisée depuis le 1er janvier 2018. Il précise le calendrier de déclaration des achats notifiés en 2018 et 2019 ainsi que les modalités de transmission des données pour chaque catégorie d’acheteur, qui évoluent sensiblement dès 2019. Le guide est applicable pour tous les contrats d’un montant supérieur à 90 000 € HT.
Source : Guide du recensement économique des contrats de la commande publique, avril 2019
Posté le 08/04/19 par Rédaction Weka
L'analyse des spécialistes
-
Énergie
La performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire : retour sur le décret « tertiaire » du 23 juillet 2019
16/01/20
Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire, dit « décret tertiaire », est entré en vigueur le 1er octobre 2019, et doit être précisé par un arrêté ministériel dont la parution est attendue prochainement. Précisions.
-
Statut
L’encadrement du processus de recrutement des agents contractuels précisé par décret
14/01/20
La loi du 6 août 2019 a procédé à l'élargissement des cas de recours aux agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents, et a pris soin de renvoyer à l'adoption d'un décret, pour apporter les garanties nécessaires au respect du principe d'égale admissibilité aux emplois publics.
-
Fonction publique
La rupture conventionnelle dans la fonction publique : quelles garanties ?
10/01/20
Deux décrets pris en Conseil d’État le 31 décembre 2019 fixent les garanties procédurales et indemnitaires de la rupture conventionnelle. Ces deux textes visent à encadrer le dispositif de rupture conventionnelle, en réaffirmant les principes de la liberté des parties, de l’homologation des conventions de rupture et d’un montant minimum de l’indemnité.
Tous les articles juridiques
