La décision d’acheter des 4X4 américains au lieu des modèles Peugeot fait polémique chez les constructeurs français et chez les politiques. Le conseiller départemental MoDem du Territoire de Belfort, Christophe Grudler, a mis en ligne une pétition pour dire « non à l’achat de Rangers américains ». « Le gouvernement a le devoir moral – à compétence égale, et dans le respect des marchés publics – de choisir des constructeurs français« , estime-t-il. »
Doit-on privilégier les constructeurs français dans l’attribution des marchés ?
Commande publiqueL’attribution par le ministère de la Défense d’un marché portant sur 1 000 véhicules de type Jeep au constructeur américain Ford relance le débat sur le patriotisme économique.
- 18/05/15 Modalités de versement de l’indemnité dégressive mensuelle
- 15/05/15 Délégation de service public : il faut respecter les règles de choix annoncées !
- 15/05/15 Tenues des sapeurs-pompiers
- 13/05/15 Conséquences de l’acceptation du décompte général définitif sur l’application des pénalités de retard
- 13/05/15 Praticiens de médecine générale du comité médical
- 12/05/15 Doit-on privilégier les constructeurs français dans l’attribution des marchés ?
- 12/05/15 Congés de longue maladie et de longue durée
- 11/05/15 Régime indemnitaire
L'analyse des spécialistes
-
![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
