Selon le juge administratif, une telle baisse de prix ne peut être entièrement imputée au renforcement structurel de la concurrence dans le secteur de la signalisation verticale à la suite de la dissolution de l’entente grevant ce secteur.
CE, 27 octobre 2011, Département des bouches du Rhône, req. n°380 935
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Commande publiqueEst justifié le recours au marché global permettant une baisse de 66% par rapport au précédent marché alloti.
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L'analyse des spécialistes
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Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
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