Parution du décret marchés publics au Journal officiel

Commande publique

L e décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a été publié au « Journal officiel » du 27 mars.

Il transpose les dispositions de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et de la directive 2014/25/UE du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et prévoit les mesures d’application de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Texte de référence : Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

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