BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Peut-on tenir compte des efforts d’insertion/formation réalisés par les candidats aux marchés publics ?
Commande publiquePubliée le 19/08/13 par Rédaction Weka
L’expérimentation autorisant dans le secteur des travaux publics l’intégration des efforts des entreprises dans le cadre d’une politique globale d’insertion est aujourd’hui terminée.
Cette expérimentation autorisée par la loi du 24 novembre 2009 sur la formation professionnelle s’est achevée le 31 décembre 2011. Cependant, le gouvernement réfléchit au renouvellement du dispositif.
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