Cette expérimentation autorisée par la loi du 24 novembre 2009 sur la formation professionnelle s’est achevée le 31 décembre 2011. Cependant, le gouvernement réfléchit au renouvellement du dispositif.
Peut-on tenir compte des efforts d’insertion/formation réalisés par les candidats aux marchés publics ?
Commande publiqueL’expérimentation autorisant dans le secteur des travaux publics l’intégration des efforts des entreprises dans le cadre d’une politique globale d’insertion est aujourd’hui terminée.
- 19/08/13 Obligation de réintégration d’un agent et arrêt de maladie
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- 14/08/13 Augmentation des prestations Unédic
- 14/08/13 Un avenant est nécessaire en cas de changement du titulaire
- 13/08/13 Obligation de réserve des représentants syndicaux
- 13/08/13 Qui est compétent pour déclarer un appel d’offres infructueux ?
- 12/08/13 Loi ESR: modification du régime des stages
- 12/08/13 Les marchés publics au secours de l’économie sociale et solidaire
L'analyse des spécialistes
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![Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ?]()
Élus
Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ?
23/09/21Le retour au droit commun des réunions des organes délibérants des collectivités locales aura lieu à partir du 1er octobre 2021. En revanche, le passe sanitaire ne sera pas obligatoire pour participer ou assister à ces séances. -
![Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?]()
Fonction publique
Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?
16/09/21Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018. -
![Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?]()
Fonction publique hospitalière
Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?
10/09/21Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail.
