PME innovantes : un livre blanc 2012 pour un meilleur accès aux marchés publics

Commande publique

L’association française des PME innovantes, le comité Richelieu, souhaite que le gouvernement fixe un objectif de 25% d’entreprises innovantes accédant aux marchés publics.

L’association préconise une discrimination positive permettant de favoriser dans l’attribution des marchés publics les entreprises innovantes.

L'analyse des spécialistes

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    30/07/19
    WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
  • Le retour aux 90km/h sur les routes départementales : quels enjeux pour les élus ? Urbanisme

    Le retour aux 90km/h sur les routes départementales : quels enjeux pour les élus ?

    15/07/19
    Le projet de loi Orientation des mobilités, actuellement soumis à la Commission mixte paritaire, a ouvert la possibilité pour les présidents de conseils départementaux, les maires et les présidents d’établissement de coopération intercommunale (EPCI) d’augmenter à 90 km/h la limite de circulation sur les routes du réseau secondaire. Cela correspond à une volonté gouvernementale de les responsabiliser.
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    11/07/19
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