L’association préconise une discrimination positive permettant de favoriser dans l’attribution des marchés publics les entreprises innovantes.
PME innovantes : un livre blanc 2012 pour un meilleur accès aux marchés publics
Commande publiqueL’association française des PME innovantes, le comité Richelieu, souhaite que le gouvernement fixe un objectif de 25% d’entreprises innovantes accédant aux marchés publics.
- 20/12/11 Seul l’exercice des fonctions dans une collectivité publique permet d’accéder à la protection contre les attaques et menaces de tiers
- 20/12/11 Marchés publics internationaux: l’AMP révisé
- 19/12/11 Indemnités journalières – régime général: le Gouvernement fait marche arrière
- 19/12/11 PME innovantes : un livre blanc 2012 pour un meilleur accès aux marchés publics
- 19/12/11 Il faut informer du délai de suspension de signature!
- 16/12/11 Précarité : le projet de loi examiné au Sénat fin janvier
- 16/12/11 Indemnités journalières – régime général : le Gouvernement fait marche arrière.
- 16/12/11 Loi de finances 2012 : congés de maladie, retraite et pension d’invalidité sont au programme !
L'analyse des spécialistes
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![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
