L’association préconise une discrimination positive permettant de favoriser dans l’attribution des marchés publics les entreprises innovantes.
PME innovantes : un livre blanc 2012 pour un meilleur accès aux marchés publics
Commande publiqueL’association française des PME innovantes, le comité Richelieu, souhaite que le gouvernement fixe un objectif de 25% d’entreprises innovantes accédant aux marchés publics.
- 21/12/11 Marchés de travaux publics: des investissements à la baisse
- 20/12/11 Seul l’exercice des fonctions dans une collectivité publique permet d’accéder à la protection contre les attaques et menaces de tiers
- 20/12/11 Marchés publics internationaux: l’AMP révisé
- 19/12/11 Indemnités journalières – régime général: le Gouvernement fait marche arrière
- 19/12/11 PME innovantes : un livre blanc 2012 pour un meilleur accès aux marchés publics
- 19/12/11 Il faut informer du délai de suspension de signature!
- 16/12/11 Précarité : le projet de loi examiné au Sénat fin janvier
- 16/12/11 Indemnités journalières – régime général : le Gouvernement fait marche arrière.
L'analyse des spécialistes
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Élus
Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?
20/01/21Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ? -
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.