BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Point sur l'évolution du droit de la commande publique lors de la huitième réunion du comité d'orientation de l'OECP

Commande publique

Publiée le 23/05/24 par

Lors de son huitième comité d’orientation, l’OECP a fait le point sur l’état de la commande publique, l’avancement des travaux, et la programmation 2024-2025.

En ouverture de l’événement, la directrice des Affaires juridiques, Laure Bédier a présenté les dernières évolutions législatives européennes, notamment plusieurs projets de textes sectoriels comportant des clauses relatives à l’achat vert, les clauses de sécurité des approvisionnements et le projet de règlement sur la lutte contre les retards de paiement. Elle a également évoqué l’actualité législative et règlementaire nationale à travers, en particulier, les projets de loi relatifs à « l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire » et à la « Simplification de la vie économique ». Ce 8e comité a aussi permis de mettre en lumière les premières tendances du recensement des données de la commande publique pour l’année 2023.

 

Texte de référence : Huitième réunion du comité d’orientation de l’Observatoire économique de la commande publique, avril 2024

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