Projet d’ordonnance transposant le volet législatif des directives « marchés publics »

Commande publique

Emmanuel Macron a ouvert lundi 22 décembre une consultation sur ce projet d’ordonnance, afin qu’elle soit en phase avec la réalité du terrain.

Publiées le 28 mars 2014 au Journal officiel de l’Union européenne, les directives « marchés publics » doivent être transposées en droit interne au plus tard le 18 avril 2016. La loi de simplification de la vie des entreprises, qui vient d’être adoptée, habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance les mesures de transposition de niveau législatif.

Les remarques sur le projet d’ordonnance devront être transmises jusqu’au vendredi 30 janvier 2015 inclus.

Pour en savoir plus :

L'analyse des spécialistes

  • Loi Élan : focus sur le PLU Urbanisme

    Loi Élan : focus sur le PLU

    18/04/19
    La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, contient un certain nombre de dispositions relatives aux documents d’urbanisme, et plus particulièrement au plan local d’urbanisme (PLU).
  • La loi Élan emporte des ajustements ponctuels sur les procédures d’urbanisme et les documents de planification Urbanisme

    La loi Élan emporte des ajustements ponctuels sur les procédures d’urbanisme et les documents de planification

    16/04/19
    La loi Élan du 23 novembre 2018 participe de la stratégie « logement » initiée par le gouvernement. Elle s’articule autour de quatre objectifs politiques : construire plus, mieux et moins cher ; faire évoluer le logement social ; répondre aux besoins de chacun ; améliorer le cadre de vie.
  • Les apports de la loi Élan quant à l'urbanisation du littoral Urbanisme

    Les apports de la loi Élan quant à l’urbanisation du littoral

    05/04/19
    La loi Élan est entrée en vigueur le 25 novembre 2018. Certaines de ses dispositions concernent notamment les communes du bord de mer puisqu'elles viennent assouplir la loi Littoral en permettant l’urbanisation du littoral. Jean-Baptiste Dubrulle, Avocat associé, et Kévin Holterbach, Avocat, tous deux chez Bignon Lebray, nous apportent des précisions sur le volet littoral de la loi Élan.
  • Tous les articles juridiques