BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Promotion de la diversité : Éric Besson veut modifier le code

Commande publique

Publiée le 20/08/10 par

À l’occasion de la remise, le 13 juillet, d’un rapport du cabinet Deloitte sur la promotion de la diversité et la lutte contre les discriminations, le ministre de l’Immigration s’est déclaré favorable à une nouvelle modification du Code des marchés publics pour y introduire des objectifs de promotion de la diversité.

Dans ce document commandé par le Centre d’analyse stratégique, le cabinet préconise de « faire des marchés publics un vecteur de la diversité
». Pour cela, il suggère de préciser l’article 14 du code « en ajoutant explicitement la promotion de la diversité parmi les objectifs des clauses d’insertion sociale
». Sans aller sur un terrain aussi concret, le ministre a tout de même annoncé, dans son allocution, la future inscription dans le code « des objectifs de promotion de la diversité dans l’exécution des grands marchés publics de l’État
», qui représentent un montant annuel de 15 milliards d’euros. Éric Besson a dit aussi souhaiter le développement du label diversité délivré par l’Afnor pour atteindre l’objectif de 200 entreprises labellisées avant la fin de l’année. Mais « cela suppose de simplifier l’accès au label des PME et des administrations
».

Le rapport propose, quant à lui, « de recenser puis d’inciter les 100 plus gros acheteurs publics de l’État à candidater au Label
».

Rapport Deloitte, « La promotion de la diversité dans les entreprises : les meilleures expériences en France et à l’étranger ».

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