Promotion de la diversité : Éric Besson veut modifier le code

Commande publique

À l’occasion de la remise, le 13 juillet, d’un rapport du cabinet Deloitte sur la promotion de la diversité et la lutte contre les discriminations, le ministre de l’Immigration s’est déclaré favorable à une nouvelle modification du Code des marchés publics pour y introduire des objectifs de promotion de la diversité.

Dans ce document commandé par le Centre d’analyse stratégique, le cabinet préconise de « faire des marchés publics un vecteur de la diversité
». Pour cela, il suggère de préciser l’article 14 du code « en ajoutant explicitement la promotion de la diversité parmi les objectifs des clauses d’insertion sociale
». Sans aller sur un terrain aussi concret, le ministre a tout de même annoncé, dans son allocution, la future inscription dans le code « des objectifs de promotion de la diversité dans l’exécution des grands marchés publics de l’État
», qui représentent un montant annuel de 15 milliards d’euros. Éric Besson a dit aussi souhaiter le développement du label diversité délivré par l’Afnor pour atteindre l’objectif de 200 entreprises labellisées avant la fin de l’année. Mais « cela suppose de simplifier l’accès au label des PME et des administrations
».

Le rapport propose, quant à lui, « de recenser puis d’inciter les 100 plus gros acheteurs publics de l’État à candidater au Label
».

Rapport Deloitte, « La promotion de la diversité dans les entreprises : les meilleures expériences en France et à l’étranger ».

L'analyse des spécialistes

  • Loi Élan : focus sur le PLU Urbanisme

    Loi Élan : focus sur le PLU

    18/04/19
    La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, contient un certain nombre de dispositions relatives aux documents d’urbanisme, et plus particulièrement au plan local d’urbanisme (PLU).
  • La loi Élan emporte des ajustements ponctuels sur les procédures d’urbanisme et les documents de planification Urbanisme

    La loi Élan emporte des ajustements ponctuels sur les procédures d’urbanisme et les documents de planification

    16/04/19
    La loi Élan du 23 novembre 2018 participe de la stratégie « logement » initiée par le gouvernement. Elle s’articule autour de quatre objectifs politiques : construire plus, mieux et moins cher ; faire évoluer le logement social ; répondre aux besoins de chacun ; améliorer le cadre de vie.
  • Les apports de la loi Élan quant à l'urbanisation du littoral Urbanisme

    Les apports de la loi Élan quant à l’urbanisation du littoral

    05/04/19
    La loi Élan est entrée en vigueur le 25 novembre 2018. Certaines de ses dispositions concernent notamment les communes du bord de mer puisqu'elles viennent assouplir la loi Littoral en permettant l’urbanisation du littoral. Jean-Baptiste Dubrulle, Avocat associé, et Kévin Holterbach, Avocat, tous deux chez Bignon Lebray, nous apportent des précisions sur le volet littoral de la loi Élan.
  • Tous les articles juridiques