Publication d’un guide relatif à la gestion des services d’intérêt économique général

Commande publique

Le Secrétariat général des affaires européennes publie un guide sur les SIEG qui aborde la question des relations contractuelles et financières entre l’autorité publique organisatrice et une ou plusieurs entreprises externes.

Ce guide aborde la question des aides publiques et des risques encourus d’une requalification en marchés publics.

Pour en savoir plus :

Consulter le Guide relatif à la gestion des services d’intérêt économique général (SIEG) publié par le Secrétariat général des affaires européennes

16/09/13 Publication d’un guide relatif à la gestion des services d’intérêt économique général
16/09/13 Le SAE publie son rapport d’activité 2012
13/09/13 Réforme des retraites: quelles mesures pour les assurés?
13/09/13 Retraite : à quel âge ?
12/09/13 Les partenariats public-privé sont-ils dangereux ?
11/09/13 Quelle actualité pour le Conseil Supérieur de la Fonction publique territoriale?
11/09/13 Comment démontrer qu’une offre est inacceptable ?
11/09/13 La liste des contrats de partenariat attribués mise en ligne

L'analyse des spécialistes

Partenariat public-privé
Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets
31/05/18
Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
Commande publique
Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?
10/04/18
La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets.
Administration
Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l’impact du RGPD
04/04/18
La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif.