Ce guide aborde la question des aides publiques et des risques encourus d’une requalification en marchés publics.
Publication d’un guide relatif à la gestion des services d’intérêt économique général
Commande publiqueLe Secrétariat général des affaires européennes publie un guide sur les SIEG qui aborde la question des relations contractuelles et financières entre l’autorité publique organisatrice et une ou plusieurs entreprises externes.
- 16/09/13 Contribution employeur 2014 pour les pensions des fonctionnaires détachés
- 16/09/13 Publication d’un guide relatif à la gestion des services d’intérêt économique général
- 16/09/13 Le SAE publie son rapport d’activité 2012
- 13/09/13 Réforme des retraites: quelles mesures pour les assurés?
- 13/09/13 Retraite : à quel âge ?
- 12/09/13 Les partenariats public-privé sont-ils dangereux ?
- 11/09/13 Quelle actualité pour le Conseil Supérieur de la Fonction publique territoriale?
- 11/09/13 Comment démontrer qu’une offre est inacceptable ?
L'analyse des spécialistes
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![Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ?]()
Élus
Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ?
23/09/21Le retour au droit commun des réunions des organes délibérants des collectivités locales aura lieu à partir du 1er octobre 2021. En revanche, le passe sanitaire ne sera pas obligatoire pour participer ou assister à ces séances. -
![Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?]()
Fonction publique
Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?
16/09/21Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018. -
![Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?]()
Fonction publique hospitalière
Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?
10/09/21Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail.
