Ce guide aborde la question des aides publiques et des risques encourus d’une requalification en marchés publics.
Publication d’un guide relatif à la gestion des services d’intérêt économique général
Commande publiqueLe Secrétariat général des affaires européennes publie un guide sur les SIEG qui aborde la question des relations contractuelles et financières entre l’autorité publique organisatrice et une ou plusieurs entreprises externes.
- 16/09/13 Publication d’un guide relatif à la gestion des services d’intérêt économique général
- 16/09/13 Le SAE publie son rapport d’activité 2012
- 13/09/13 Réforme des retraites: quelles mesures pour les assurés?
- 13/09/13 Retraite : à quel âge ?
- 12/09/13 Les partenariats public-privé sont-ils dangereux ?
- 11/09/13 Quelle actualité pour le Conseil Supérieur de la Fonction publique territoriale?
- 11/09/13 Comment démontrer qu’une offre est inacceptable ?
- 11/09/13 La liste des contrats de partenariat attribués mise en ligne
L'analyse des spécialistes
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Élus
Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?
20/01/21Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ? -
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.