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BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Publication d'un modèle d'accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre
Commande publiquePubliée le 21/03/11 par Rédaction Weka
La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) met à disposition des acheteurs un exemple complet d’accord-cadre de maîtrise d’œuvre pour une opération de réhabilitation de bâtiment.
Devant l’augmentation du nombre d’accords-cadres, la MICQP propose un dossier commenté complet comportant un modèle d’avis de publicité, de règlement de consultation et un projet de contrat d’accord-cadre. S’agissant d’un exemple, la MICQP conseille l’adaptation du dossier à la situation particulière rencontrée par le pouvoir adjudicateur.
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