BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Q/R SVP : En cas de réception d'un marché public de travaux avec réserves, si celles-ci ne sont pas levées dans le délai imparti, l'acheteur public peut-il faire exécuter les prestations par une autre entreprise ?
Commande publiquePubliée le 25/06/24 par Rédaction Weka Réservé aux abonnés
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