BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Q/R SVP : La rédaction d'un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est-elle obligatoire pour la constitution du dossier de consultation des entreprises (DCE) dans le cadre de la procédure de passation d'un marché public ?

Commande publique

Publiée le 08/07/24 par Réservé aux abonnés

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