BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Q/R SVP : Quel est le sort de l'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) durant les situations de congés pour indisponibilité physique d'un agent territorial ?

Commande publique

Publiée le 21/10/22 par Réservé aux abonnés

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