BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Q/R SVP : Un marché public dont le titulaire est une société dont les parts seraient en totalité rachetées par une autre doit-il faire l’objet d’une modification faisant état de cette évolution ?
Commande publiquePubliée le 18/10/23 par Rédaction Weka Réservé aux abonnés
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