BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Q/R SVP : Une commune membre d’une communauté d’agglomération peut-elle participer au financement de travaux relevant de la compétence dudit établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ?
Commande publiquePubliée le 09/09/22 par Rédaction Weka Réservé aux abonnés
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