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05/09/19 Que pensez-vous du DUME ?
04/09/19 Action indemnitaire d’un agent public
04/09/19 La « passivité » du maître de l’ouvrage exonère-t-elle la responsabilité des constructeurs au titre de la garantie décennale ?
03/09/19 Refus irrégulier de renouvellement d’un contrat
03/09/19 Des désordres esthétiques, qui n’affectent pas la solidité de l’ouvrage, n’engagent pas la responsabilité décennale des constructeurs
02/09/19 Droit de conduire limité aux seuls véhicules équipés d’un éthylotest anti-démarrage
02/09/19 Faut-il toujours appliquer les pénalités de retard sur le montant du marché ?
30/08/19 Sanction disciplinaire et caractère proportionné
30/08/19 Qui est responsable des dommages subis par des tiers à l’occasion de l’exécution d’un marché de travaux ?
29/08/19 Attribution de l’indemnité d’administration et de technicité
29/08/19 Quelles sont les conditions justifiant un intérêt à agir pour contester la validité de marchés de substitution ?
28/08/19 Période de préparation au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes
28/08/19 Le juge administratif doit se prononcer sur le montant indemnitaire réclamé par un pouvoir adjudicateur
27/08/19 Une entreprise peut-elle obtenir indemnisation dans l’exécution d’un marché à forfait en cas de faute de la personne publique commise dans la conception même du marché ou dans sa mise en œuvre ?
27/08/19 Destruction d’un document se rapportant à la situation personnelle d’un agent
26/08/19 Quelle est l’indemnité due en cas de résiliation d’un marché de location par la personne publique ?
26/08/19 Détermination de la résidence administrative
23/08/19 Pas de mise en œuvre de la garantie décennale pour des désordres que ne pouvaient ignorer le maître de l’ouvrage
23/08/19 Retrait d’une protection fonctionnelle
23/08/19 Arrêté relatif à la retraite additionnelle dans la fonction publique

Que pensez-vous du DUME ?

Publiée le 05/09/19 par Rédaction Weka

La Commission européenne lance une enquête de satisfaction auprès des acheteurs publics et des fournisseurs sur le document unique de marché européen (DUME).

L’objectif de l’enquête est de déterminer les améliorations à apporter au formulaire européen. L’enquête, réalisée en anglais et dans toutes les autres langues officielles de l’UE par traduction automatique, est disponible jusqu’au 15 septembre 2019 à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/ESPD-satisfaction-survey

Source : ESPD satisfaction survey

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[ép. 128] Responsabilité pénale dans le monde territorial : chiffres et conseils