Que pensez-vous du DUME ?
Commande publique
Posté le 05/09/19 par Rédaction Weka
La Commission européenne lance une enquête de satisfaction auprès des acheteurs publics et des fournisseurs sur le document unique de marché européen (DUME).
L’objectif de l’enquête est de déterminer les améliorations à apporter au formulaire européen. L’enquête, réalisée en anglais et dans toutes les autres langues officielles de l’UE par traduction automatique, est disponible jusqu’au 15 septembre 2019 à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/ESPD-satisfaction-survey
Source : ESPD satisfaction survey
Posté le 05/09/19 par Rédaction Weka
L'analyse des spécialistes
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Développement durable
Loi « économie circulaire » : renforcement du pouvoir des maires et des présidents d’intercommunalité dans la lutte contre les dépôts sauvages
24/02/20
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire consacre un titre cinq intitulé « lutte contre les dépôts sauvages ». Ledit titre renforce le pouvoir des maires et des présidents d'intercommunalité, ainsi que les sanctions pour améliorer la lutte contre les déchets abandonnés.
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Élus
Loi « Engagement et proximité », une simplification du fonctionnement du conseil municipal dans les communes rurales
11/02/20
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique consacre un titre II intitulé « simplifier le fonctionnement du conseil municipal ». Ces mesures auront un impact essentiellement dans les communes de petites tailles.
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Urbanisme
Report de la caducité des plans d’occupation des sols (POS) au 31 décembre 2020
06/02/20
En repoussant la date de caducité des plans d’occupation des sols (POS) du 31 décembre 2019 au 31 décembre 2020, le législateur offre un nouveau répit aux communes membres d’intercommunalités dont le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) est en cours d’élaboration.
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