![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Quel est le champ d’application du code des marchés publics ?
Commande publiquePubliée le 05/03/15 par Rédaction Weka
Dans une nouvelle fiche technique, la Direction des affaires juridiques présente les 14 catégories de contrats qui sont exclus du champ d’application du code, quel que soit leur montant.
Ces exclusions tiennent soit à la qualité du cocontractant du pouvoir adjudicateur, soit à l’objet du marché, ou sont en lien avec une organisation particulière.
Texte de référence : Les exclusions de l’article 3 du code des marchés publics
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
01/07/26
Définir les besoins et élaborer le plan de formation
#Plan de formation #Définition des besoins
-
15/06/26
Rédiger les pièces contractuelles des marchés de travaux
#Marché de travaux
-
15/06/26
Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement
#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
-
15/06/26
Déposer et obtenir le permis de démolir
#Permis de démolir #Marché de travaux
-
15/06/26
Mettre en œuvre la procédure adaptée
#Marché de travaux #MAPA
-
15/06/26
Rédiger les pièces de prix
#Marché de travaux #Choix du prix du marché
-
15/06/26
Déposer et obtenir le permis de construire
#Permis de construire #Marché de travaux
-
15/06/26
Négocier la rémunération du maître d’œuvre
#Maître d'œuvre #Choix du prix du marché
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
