Le juge d’appel précise également que la commission d’appel d’offres doit comporter au nombre de ses membres un représentant de chaque établissement membre du groupement (CAA Bordeaux, 12 juillet 2012, req. n° 11BX01620).
Quelle collectivité est responsable en cas de consultation lancée en groupement de commande ?
Commande publiquePosté le 26/07/12 par Rédaction Weka
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Le coordonnateur du groupement de commande chargé seul de l’ensemble des opérations de sélection est seul responsable des irrégularités de la procédure engagée.
Posté le 26/07/12 par Rédaction Weka
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