BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Quelles mesures pour limiter le coût de la dématérialisation des marchés publics pour les collectivités publiques ?
Commande publiquePubliée le 21/05/15 par Rédaction Weka
Les gains de la dématérialisation vont au-delà des économies immédiates réalisées sur les impressions papier, les coûts d’acheminement ou les déplacements vers les trésoreries.
Par ailleurs, la gestion et la transmission dématérialisée des factures est un facteur d’économies, en réduisant délais de paiement et traitement administratif.
À titre d’exemple, une étude d’impact estime que la facture électronique permet de réduire sensiblement les coûts de traitement (près de 50 % d’économie), générant une économie pour les collectivités estimée à plus de 16 millions d’euros, pour 1,9 million d’euros de charges nouvelles.
Texte de référence : Question écrite n° 14607, Réponse JO Sénat du 14 mai 2015, p. 1138
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/09/26
Mettre à disposition le dossier de consultation sur son profil acheteur
#Dossier de consultation des entreprises
-
15/09/26
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
#Procédure négociée en marché public
-
15/09/26
Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
15/09/26
Les modes de passation des contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage et l’exécution de ces contrats
#Passation du marché #Maître d'ouvrage
-
15/09/26
-
15/09/26
La qualification juridique « discutée » des contrats de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
15/09/26
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
#Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
15/09/26
Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du Code de la commande publique
#Définition des besoins #Nomenclature achat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
