Un accès facilité des PME doit pouvoir être mis en œuvre pour celles qui s’engagent dans une démarche de management environnemental ou sociétal. La CGPME souhaite également la mise en place d’une information centralisée régionale des avis de publicité.
Quelles procédures simplifiées pour favoriser l’accès des PME aux marchés publics?
Commande publiqueParmi ces 60 propositions de simplifications administratives, la Confédération générale des PME (CGPME) propose différentes mesures pour améliorer la participation des PME aux procédures régies par le code des marchés publics.
- 13/02/12 Les PPP sèment la zizanie à l’Assemblée nationale
- 09/02/12 Révision des prix: un avis relatif à divers indices et index publiés
- 09/02/12 La Cour des comptes dénonce l’«échec annoncé» d’un parc touristique en Alsace
- 08/02/12 Recensement économique des achats publics: un nouveau guide de la fiche de recensement publié
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- 07/02/12 Catégorie C : création d’un échelon spécial pour les agents (hors filière technique) ressemblant à un avancement de grade
- 06/02/12 Signature électronique: votre avis intéresse la DAJ!
- 03/02/12 Retard d’exécution: comment indemniser le préjudice subi par la collectivité publique?
L'analyse des spécialistes
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![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
