BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Quels sont les documents exigibles à l’appui des candidatures ?
Commande publiquePubliée le 04/04/16 par Rédaction Weka
Un arrêté du 29 mars précise les renseignements et documents justificatifs exigibles des entreprises afin d’apprécier leurs capacités technique, professionnelle et financière.
Les pouvoirs adjudicateurs peuvent exiger la déclaration du chiffre d’affaires au cours des trois derniers exercices, une liste des références contrôlables, une présentation des effectifs et des moyens.
Texte de référence : Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
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