Aucun report n’est possible pour les acheteurs qui envoient leurs fiches papier à l’OEAP par courrier. Les acheteurs qui disposent d’un compte pour transmettre leurs informations par voie dématérialisée bénéficient d’un délai exceptionnel jusqu’au 15 juillet.
Recensement des marchés 2012 : la date limite est fixée au 30 juin 2013 !
Commande publiqueLa direction des affaires juridique informe que la date limite pour transmettre les données relatives aux contrats et accords-cadres notifiés en 2012 a été fixée au 30 juin 2013.
- 26/06/13 Réforme de la filière sociale : les assistants socio-éducatifs et les éducateurs de jeunes enfants sont concernés
- 26/06/13 Une levée de réserves permet-elle ultérieurement la mise en jeu de la garantie décennale ?
- 25/06/13 Réforme de la filière sociale : le cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs est modifié
- 25/06/13 Délégations de service public : quelles sont les pièces à transmettre au contrôle de légalité ?
- 24/06/13 Qui est responsable des surcoûts dans l’exécution d’un marché à forfait ?
- 21/06/13 La décision de renoncer à conclure un marché initial n’est pas illégale
- 21/06/13 Recensement des marchés 2012 : la date limite est fixée au 30 juin 2013 !
- 20/06/13 Réforme de la filière sociale : au tour des conseillers socio-éducatifs
L'analyse des spécialistes
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![Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ?]()
Finances locales
Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ?
20/10/21Pendant une période de trois années, les collectivités territoriales pourront recourir à des obligations pour tous leurs projets de financement participatif. -
![Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?]()
Fonction publique
Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?
12/10/21Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle. -
![Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence]()
Sécurité
Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence
05/10/21Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.
