Aucun report n’est possible pour les acheteurs qui envoient leurs fiches papier à l’OEAP par courrier. Les acheteurs qui disposent d’un compte pour transmettre leurs informations par voie dématérialisée bénéficient d’un délai exceptionnel jusqu’au 15 juillet.
Recensement des marchés 2012 : la date limite est fixée au 30 juin 2013 !
Commande publiquePosté le 21/06/13 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
La direction des affaires juridique informe que la date limite pour transmettre les données relatives aux contrats et accords-cadres notifiés en 2012 a été fixée au 30 juin 2013.
Posté le 21/06/13 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 25/06/13 Réforme de la filière sociale : le cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs est modifié
- 25/06/13 Délégations de service public : quelles sont les pièces à transmettre au contrôle de légalité ?
- 24/06/13 Qui est responsable des surcoûts dans l’exécution d’un marché à forfait ?
- 21/06/13 La décision de renoncer à conclure un marché initial n’est pas illégale
- 21/06/13 Recensement des marchés 2012 : la date limite est fixée au 30 juin 2013 !
- 20/06/13 Réforme de la filière sociale : au tour des conseillers socio-éducatifs
- 19/06/13 Indemnité des régisseurs d’avances et de recettes
- 19/06/13 Comment lutter contre les distorsions de concurrence entre entrepreneurs européens et français ?
L'analyse des spécialistes
-
Élus
Crise sanitaire : prolongement des mesures dérogatoires relatives aux réunions des organes délibérants des collectivités locales
24/09/20Le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire déposé par le gouvernement était initialement muet sur les mesures concernant le fonctionnement des assemblées délibérantes des collectivités et de leurs établissements publics. Le texte de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1 précise les conditions de tenue des réunions des organes délibérants jusqu'au 1er avril 2021. -
Urbanisme
Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l’artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 août 2020 ?
18/09/20La circulaire du 24 août 20201 prise par le Premier ministre rappelle le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols. -
Élus
Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ?
11/09/20La circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant, dite « Dupont-Moretti », en date du 7 septembre 2020, renforce les protections des élus locaux dans un contexte où plusieurs maires ont été agressés cet été.