Aucun report n’est possible pour les acheteurs qui envoient leurs fiches papier à l’OEAP par courrier. Les acheteurs qui disposent d’un compte pour transmettre leurs informations par voie dématérialisée bénéficient d’un délai exceptionnel jusqu’au 15 juillet.
Recensement des marchés 2012 : la date limite est fixée au 30 juin 2013 !
Commande publiqueLa direction des affaires juridique informe que la date limite pour transmettre les données relatives aux contrats et accords-cadres notifiés en 2012 a été fixée au 30 juin 2013.
- 21/06/13 La décision de renoncer à conclure un marché initial n’est pas illégale
- 21/06/13 Recensement des marchés 2012 : la date limite est fixée au 30 juin 2013 !
- 20/06/13 Réforme de la filière sociale : au tour des conseillers socio-éducatifs
- 19/06/13 Indemnité des régisseurs d’avances et de recettes
- 19/06/13 Comment lutter contre les distorsions de concurrence entre entrepreneurs européens et français ?
- 18/06/13 Un agent logé ne peut pas percevoir d’astreinte
- 17/06/13 Vers plus de reconnaissance pour les policiers municipaux
- 17/06/13 Quelle est la procédure à respecter pour des travaux sollicités par un expert ?
L'analyse des spécialistes
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![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
