BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Recensement des marchés publics : nouveau seuil
Commande publiquePubliée le 17/11/09 par Rédaction Weka
L’arrêté du 27 juillet relatif au recensement économique des marchés publics a été publié le 4 août 2009 au JO.
Les acheteurs publics ne sont plus obligés de recenser les marchés en dessous de 20 000 euros. Bercy poursuit ainsi la toilette de l’été.
Arrêté du 27 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros HT.
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