BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Le recensement des marchés 2009 sera clôturé le 30 juin 2010
Commande publiquePubliée le 11/05/10 par Rédaction Weka
La Direction des affaires juridiques (DAJ) rappelle sur son site que les fiches de recensement des marchés notifiés en 2009 sont à envoyer jusqu’au 30 juin 2010, dernier délai.
Piqûre de rappel : la Direction des affaires juridique (DAJ) indique sur son site Internet que les pouvoirs adjudicateurs ont jusqu’au 30 juin 2010 pour envoyer leurs fiches de recensement des marchés publics notifiés en 2009 à leur comptable assignataire ou à l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP), suivant leur organisation comptable.
Concernant la transmission des fiches à l’OEAP, les informations nécessaires sont consultables dans la rubrique dédiée des pages de l’OEAP.
Le recensement des marchés notifiés en 2010, lui, est ouvert depuis le 1er janvier 2010, et se terminera le 30 juin 2011. Les fiches 2010 peuvent donc être envoyées dès maintenant.
Valérie Siddahchetty
Source Internet :
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
31/10/25
Différencier un avenant d’une décision de poursuivre : points communs, différences
#Exécution du marché #Avenant au marché public
-
31/10/25
Comment analyser et examiner la candidature d’un groupement d’entreprises ?
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
31/10/25
Ajournement, réfaction ou rejet des fournitures ou prestations : motivation, décision, notification au titulaire
#Contrôle du marché public #Ajournement des prestations et des fournitures
-
31/10/25
Établir un bordereau des prix unitaires dans le cadre de la passation d’un accord-cadre à bons de commande
#Bordereau des prix du marché #Procédure de marché public
-
31/10/25
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
#Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
31/10/25
Signer et notifier le marché : sécurité juridique, signature électronique, contrôle de légalité, notification
#Notification de marché #Signature du marché
-
31/10/25
Apprécier les capacités financières d’un opérateur économique dans le cadre de l’analyse des candidatures
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
29/10/25
La création d’une régie d’avances ou de recettes
#Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
![[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/07/ep-242-fpt-tour-d-horizon-avec-philippe-laurent-president-du-csfpt-2-300x161.png)
![[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/07/ep-241-inventaire-comptable-et-physique-conseils-et-methode-300x161.png)
![[ép. 240] Les variantes en commande publique](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/07/ep-240-les-variantes-en-commande-publique-300x161.png)
