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BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Le recensement des marchés 2009 sera clôturé le 30 juin 2010
Commande publiquePubliée le 11/05/10 par Rédaction Weka
La Direction des affaires juridiques (DAJ) rappelle sur son site que les fiches de recensement des marchés notifiés en 2009 sont à envoyer jusqu’au 30 juin 2010, dernier délai.
Piqûre de rappel : la Direction des affaires juridique (DAJ) indique sur son site Internet que les pouvoirs adjudicateurs ont jusqu’au 30 juin 2010 pour envoyer leurs fiches de recensement des marchés publics notifiés en 2009 à leur comptable assignataire ou à l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP), suivant leur organisation comptable.
Concernant la transmission des fiches à l’OEAP, les informations nécessaires sont consultables dans la rubrique dédiée des pages de l’OEAP.
Le recensement des marchés notifiés en 2010, lui, est ouvert depuis le 1er janvier 2010, et se terminera le 30 juin 2011. Les fiches 2010 peuvent donc être envoyées dès maintenant.
Valérie Siddahchetty
Source Internet :
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