Le Sénat ouvre un espace participatif sur la commande publique

Commande publique

La mission commune d’information sur la commande publique propose, dans un espace participatif dédié, un questionnaire pour recueillir l’avis des entreprises, des pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, sur différents aspects de la commande publique.

La date limite de réponse au questionnaire est fixée au vendredi 4 septembre à 12 heures. L’espace participatif et le questionnaire sont disponibles sur le site de la mission commune d’information sur la commande publique.

L'analyse des spécialistes

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    Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?

    16/09/21
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    Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?

    10/09/21
    Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail.
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    Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021?

    31/08/21
    Une grande partie des agents de la fonction publique territoriale est dans l'obligation de présenter le passe sanitaire à leur employeur territorial depuis le 30 août 2021. Le point sur cette obligation.
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