Cet arrêté est pris en application du décret du 22 décembre 2011 qui précise les conditions d’acceptation par l’Etat des factures émises par ses fournisseurs. La transmission des factures s’effectue soit selon un mode « flux » selon l’application informatique « Chorus », soit selon un mode « portail » nécessitant du fournisseur de l’Etat la saisine manuelle et non-automatisée des éléments de facturation.
Transmission des factures dématérialisées: quelle forme utiliser?
Commande publiquePosté le 23/01/12 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
Un arrêté du 30 décembre 2011 détermine les procédures de transmission des factures des fournisseurs de l’Etat sous forme dématérialisée.
Posté le 23/01/12 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 23/01/12 Transmission des factures dématérialisées: quelle forme utiliser?
- 23/01/12 Exonération de cotisations pour les stagiaires de l’Enseignement
- 20/01/12 Mobilité entre les fonctions publiques : emplois de chefs de service et de sous-directeurs des administrations de l’État
- 20/01/12 Les établissements fonciers et d’aménagement peuvent-ils bénéficier du régime du «in house»?
- 19/01/12 Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale – séance du 18 janvier 2012
- 19/01/12 Développement durable: un nouveau guide publié
- 18/01/12 La loi de finances rectificative pour 2011 précise le délai maximal de recouvrement des rémunérations indûment perçues
- 18/01/12 L’attribution d’un marché ne relève pas de la gestion des affaires courantes
L'analyse des spécialistes
-
Urbanisme
Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?
05/09/18Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus. -
Administration
Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?
29/08/18Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale. -
Acheteur public
Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics
09/07/18Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
