Travaux publics : des résultats encourageants

Commande publique

La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ne voit pas tout en noir. Elle constate des facteurs encourageants malgré la baisse d’activité.

Les résultats de juillet montrent en effet un redressement sensible, les appels d’offres augmentent avec une hausse de 7 % sur les neuf premiers mois de l’année. Ce sont les communes qui sont les plus dynamiques avec une hausse de 19 %.

Concernant les 10 000 projets recensés en décembre 2008 en complément du Plan de relance de l’économie, la fédération a créé un indicateur* afin de suivre leur avancée. Les lancements de travaux sont passés de 10 à 24 % depuis janvier 2009, les projets en études sont passés de 8 à 10 %.

Des enchères inversées fréquentes

Pour « lever les facteurs d’incertitudes et maintenir la dynamique
», la FNTP invite le gouvernement à instituer les avances de 20 % minimum dans tous les marchés publics. Concernant les marchés à procédure adaptée, la FNTP fait état des déviances liées au relèvement du plafond. « La négociation sert de prétexte à des rabais successifs et aboutit en réalité à attribuer les marchés selon la méthode des enchères inversées, pourtant interdite dans les marchés de travaux. Les rabais iraient jusqu’à 15 % à partir de l’offre la moins-disante. Il en va de l’existence d’un bon nombre d’entreprise
», déplore la fédération nationale.

* Étude réalisée par Vecteur Plus sur un échantillon de 1 000 projets.

L'analyse des spécialistes

  • Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ? Commande publique

    Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?

    10/04/18
    La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets.
  • Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l'impact du RGPD Administration

    Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l’impact du RGPD

    04/04/18
    La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif.
  • La mise en œuvre d'un intéressement collectif comme rémunération dans fonction publique est-elle vraiment possible ? Rémunération

    La mise en œuvre d’un intéressement collectif comme rémunération dans la fonction publique est-elle vraiment possible ?

    03/04/18
    « On va essayer de travailler à une nouvelle rémunération des agents publics fondée sur le mérite ». Telle est l’une des déclarations faites par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics sur les antennes de BFMTV - RMC le 19 février dernier. Si elle est dans l'air du temps, la question d'une rémunération « au mérite » des agents publics n’est pas nouvelle. Par le passé déjà, plusieurs gouvernements ont relancé cette idée d'introduire davantage de « mérite » dans la rémunération des fonctionnaires.
  • Tous les articles juridiques