Les deux autres documents élaborés par les groupes d’étude de marché de l’OEAP portent pour l’un, sur les achats durables appliqués aux produits de santé, et pour l’autre, sur la gestion économe des fluides dans un bâtiment à qualité environnementale.
Trois nouveaux guides d’aide à la rédaction des marchés
Commande publiqueL’observatoire économique de l’achat public (OEAP) met en ligne 3 nouveaux guides dont un sur l’achat de fournitures de bureau.
- 20/06/13 Réforme de la filière sociale : au tour des conseillers socio-éducatifs
- 19/06/13 Indemnité des régisseurs d’avances et de recettes
- 19/06/13 Comment lutter contre les distorsions de concurrence entre entrepreneurs européens et français ?
- 18/06/13 Un agent logé ne peut pas percevoir d’astreinte
- 17/06/13 Vers plus de reconnaissance pour les policiers municipaux
- 17/06/13 Quelle est la procédure à respecter pour des travaux sollicités par un expert ?
- 14/06/13 Trois nouveaux guides d’aide à la rédaction des marchés
- 14/06/13 Une erreur peut justifier une modification ultérieure du prix
L'analyse des spécialistes
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![Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?]()
Fonction publique hospitalière
Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?
27/07/21Le texte de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une suspension pour les agents publics hospitaliers qui refuseraient de se faire vacciner contre la Covid-19. Ce texte s'éloigne de l'esprit de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoyant la suspension de l'ensemble des fonctionnaires. Décryptage. -
![Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?]()
Fonction publique hospitalière
Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?
21/07/21Le projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire ne prévoit pas la vaccination obligatoire pour l'ensemble des agents publics. -
![Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?]()
Statut
Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?
13/07/21Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
