Les deux autres documents élaborés par les groupes d’étude de marché de l’OEAP portent pour l’un, sur les achats durables appliqués aux produits de santé, et pour l’autre, sur la gestion économe des fluides dans un bâtiment à qualité environnementale.
Trois nouveaux guides d’aide à la rédaction des marchés
Commande publiqueL’observatoire économique de l’achat public (OEAP) met en ligne 3 nouveaux guides dont un sur l’achat de fournitures de bureau.
- 20/06/13 Réforme de la filière sociale : au tour des conseillers socio-éducatifs
- 19/06/13 Indemnité des régisseurs d’avances et de recettes
- 19/06/13 Comment lutter contre les distorsions de concurrence entre entrepreneurs européens et français ?
- 18/06/13 Un agent logé ne peut pas percevoir d’astreinte
- 17/06/13 Vers plus de reconnaissance pour les policiers municipaux
- 17/06/13 Quelle est la procédure à respecter pour des travaux sollicités par un expert ?
- 14/06/13 Trois nouveaux guides d’aide à la rédaction des marchés
- 14/06/13 Une erreur peut justifier une modification ultérieure du prix
L'analyse des spécialistes
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Urbanisme
L’évaluation environnementale systématique des PLU : une “simplification” bienvenue
04/03/21L'article 40 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite loi ASAP) soumet désormais les plans locaux d'urbanisme (PLU) à une évaluation environnementale et non plus à un examen dit « au cas par cas ». -
Fonction publique hospitalière
Les heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière
03/03/21Quelle est la portée de l’arrêt du 19 février 2021 sur la possibilité de déroger aux cycles de travail définis par l’article 15 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ? -
Élus
Report des élections départementales, régionales et territoriales de 2021 : que dit la loi n°2021-191 du 22 février 2021 ?
23/02/21En quoi la loi n° 2021-191 du 22 février 2021* garantit-elle la participation électorale des citoyens, le bon déroulement de la campagne électorale et la continuité du fonctionnement institutionnel jusqu'aux élections départementales, régionales et territoriales de juin 2021 ?