Selon le commissaire européen Michel Barnier, les factures électroniques envoyées par une société devront être acceptées par tous les pouvoirs publics dans toute l’Europe.
Un accord sur la directive relative à l'e-facturation
Commande publiqueLe Parlement européen et le Conseil sont parvenus le 24 janvier à un accord sur le projet de directive sur la facturation électronique dans les marchés publics.
- 10/02/14 Quelles sont les conditions de mise en œuvre des nouveaux taux de TVA ?
- 07/02/14 L’État réduit de 20% le nombre des logements de fonction
- 07/02/14 Modification de divers cadres d’emplois de la catégorie B
- 06/02/14 Nouveau classement indiciaire des emplois de catégorie C
- 06/02/14 Un accord sur la directive relative à l’e-facturation
- 05/02/14 Souffrance au travail et risques psychosociaux
- 05/02/14 L’esclavage peut-il être source d’exclusion des marchés publics ?
- 05/02/14 La Direction des affaires juridiques publie un guide sur l’achat public innovant
L'analyse des spécialistes
-
![Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?]()
Fonction publique
Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?
16/09/21Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018. -
![Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?]()
Fonction publique hospitalière
Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?
10/09/21Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail. -
![Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021?]()
Fonction publique
Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021?
31/08/21Une grande partie des agents de la fonction publique territoriale est dans l'obligation de présenter le passe sanitaire à leur employeur territorial depuis le 30 août 2021. Le point sur cette obligation.
