Un avis modifie les seuils des procédures formalisées pour certaines autorités administratives centrales

Commande publique

Un avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique précise que le seuil applicable aux marchés publics des établissements du service de santé des armées est le seuil de 209 000 euros.

Cet avis du 20 septembre 2016 remplace le précédent publié au Journal officiel de la République française en date du 27 mars 2016.

 

Texte de référence : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, 20 septembre 2016

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