Un avis modifie les seuils des procédures formalisées pour certaines autorités administratives centrales

Commande publique

Un avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique précise que le seuil applicable aux marchés publics des établissements du service de santé des armées est le seuil de 209 000 euros.

Cet avis du 20 septembre 2016 remplace le précédent publié au Journal officiel de la République française en date du 27 mars 2016.

 

Texte de référence : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, 20 septembre 2016

L'analyse des spécialistes

  • Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ? Administration

    Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?

    09/06/21
    Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers.
  • Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ? Élus

    Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?

    03/06/21
    La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
  • Régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ? Élus

    Régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ?

    31/05/21
    Pour notre rendez-vous hebdomadaire des 5'juridiques, le cabinet Landot & associés revient sur les régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ? Retrouvez également 15 brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.
  • Tous les articles juridiques