Le recours contentieux du représentant de l’État repose principalement sur deux moyens. Tout d’abord, l’absence d’allotissement du marché au regard de l’obligation fixée à l’article 10 du Code. Ensuite, le marché ne prévoyait aucune reprise du personnel.
Un des plus gros marchés de la ville de Paris attaqué en justice
Commande publiqueLe préfet demande au tribunal administratif l’annulation du marché de 800 millions d’euros ayant pour objet l’éclairage public de la capitale, a indiqué Le Parisien.
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L'analyse des spécialistes
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Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
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Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
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Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
