Le recours contentieux du représentant de l’État repose principalement sur deux moyens. Tout d’abord, l’absence d’allotissement du marché au regard de l’obligation fixée à l’article 10 du Code. Ensuite, le marché ne prévoyait aucune reprise du personnel.
Un des plus gros marchés de la ville de Paris attaqué en justice
Commande publiquePosté le 16/05/11 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
Le préfet demande au tribunal administratif l’annulation du marché de 800 millions d’euros ayant pour objet l’éclairage public de la capitale, a indiqué Le Parisien.
Posté le 16/05/11 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 17/05/11 Sortie de l’ENA : la réforme censurée par le Conseil constitutionnel
- 17/05/11 Attention aux conséquences de l’irrégularité d’une clause de reconduction tacite
- 16/05/11 Un des plus gros marchés de la ville de Paris attaqué en justice
- 13/05/11 Attention aux conditions d’examen des candidatures !
- 13/05/11 « Pas de baguette magique pour augmenter le pouvoir d’achat »
- 13/05/11 Journée du handicap dans la fonction publique : des syndicats sceptiques
- 12/05/11 Mobilité des fonctionnaires : les indemnités seront nivelées vers le haut pour les agents de l’État
- 12/05/11 Personnel des opérateurs de l’État : une circulaire précise les modalités de rédaction des documents prévisionnels
L'analyse des spécialistes
-
Élus
Crise sanitaire : prolongement des mesures dérogatoires relatives aux réunions des organes délibérants des collectivités locales
24/09/20Le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire déposé par le gouvernement était initialement muet sur les mesures concernant le fonctionnement des assemblées délibérantes des collectivités et de leurs établissements publics. Le texte de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1 précise les conditions de tenue des réunions des organes délibérants jusqu'au 1er avril 2021. -
Urbanisme
Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l’artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 août 2020 ?
18/09/20La circulaire du 24 août 20201 prise par le Premier ministre rappelle le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols. -
Élus
Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ?
11/09/20La circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant, dite « Dupont-Moretti », en date du 7 septembre 2020, renforce les protections des élus locaux dans un contexte où plusieurs maires ont été agressés cet été.