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BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Un des plus gros marchés de la ville de Paris attaqué en justice
Commande publiquePubliée le 16/05/11 par Rédaction Weka
Le préfet demande au tribunal administratif l’annulation du marché de 800 millions d’euros ayant pour objet l’éclairage public de la capitale, a indiqué Le Parisien.
Le recours contentieux du représentant de l’État repose principalement sur deux moyens. Tout d’abord, l’absence d’allotissement du marché au regard de l’obligation fixée à l’article 10 du Code. Ensuite, le marché ne prévoyait aucune reprise du personnel.
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