Les représentants du secteur constatent la généralisation des clauses d’insertion dans les marchés publics de propreté. Coédité par la FEP, le FARE et l’Avise, le guide Les clauses d’insertion dans les marchés publics de propreté ambitionne d’aider les entreprises à répondre à ces nouvelles obligations.
Un guide pratique sur les clauses d'insertion dans les marchés publics de propreté
Commande publiqueLes organisations professionnelles mettent à disposition des entreprises un guide pour comprendre, répondre et mettre en œuvre les clauses d’insertion dans les marchés publics.
- 09/07/12 CDI : un médecin vacataire effectuant cinq demi-journées par semaine depuis 13 ans occupe-t-il un emploi permanent ?
- 09/07/12 Formation d’intégration et refus de titularisation
- 09/07/12 Les personnes publiques ne peuvent consentir des libéralités
- 06/07/12 Parution du décret relevant le minimum de traitement des fonctionnaires
- 06/07/12 Prise en charge des frais de déplacement des stagiaires par le CNFPT
- 06/07/12 Un guide pratique sur les clauses d’insertion dans les marchés publics de propreté
- 05/07/12 Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
- 04/07/12 Dématérialisation : le régime de la signature électronique clarifié
L'analyse des spécialistes
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Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
