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- 23/03/17 Mise en place de la facturation électronique
- 23/03/17 Encadrement des accueils de loisirs périscolaires
- 22/03/17 Appréciations discriminatoires d’un jury de concours
- 21/03/17 Indemnisation du chômage
- 20/03/17 Est-il envisageable de modifier le mode de calcul pour l’attribution des sièges à la commission d’appel d’offres ?
- 20/03/17 PPCR : parution des décrets pour les ingénieurs territoriaux
- 17/03/17 Benoît Hamon souhaite réserver les marchés publics aux PME-TPE françaises
- 17/03/17 Régime statutaire et indemnitaire des agents de police municipale
- 16/03/17 Un décret encadre les conditions de conclusion des contrats de crédit-bail des établissements publics de santé
- 16/03/17 Chèques-déjeuners et restaurants administratifs
- 15/03/17 Communication des rémunérations mensuelles
- 14/03/17 Dispositions législatives et réglementaires applicables à la passation des contrats de concession des collectivités locales
- 14/03/17 Un guide sur l’équipement des locaux de restauration collective publié par Bercy
- 14/03/17 Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités territoriales
- 13/03/17 Le bulletin n° 2 du casier judiciaire
- 13/03/17 Un guide relatif à l’achat public de produits et de prestations d’entretien d’espaces verts publié
- 10/03/17 Le projet de décompte final doit intégrer l’ensemble des sommes dont l’entrepreneur revendique le paiement !
- 10/03/17 Promulgation de la loi relative à la sécurité publique
- 09/03/17 Peut-on rejeter une candidature d’une entreprise n’ayant pas respecté une police et une taille de caractères imposées ?
- 09/03/17 Agent affilié à la CNRACL et détaché auprès d’un État étranger
Un guide sur l’équipement des locaux de restauration collective publié par Bercy
Commande publiquePubliée le 14/03/17 par Rédaction Weka
L’observatoire économique de la commande publique a mis en ligne un guide de l’achat public relatif à l’étude, la programmation, la conception, la réalisation et l’équipement des locaux de restauration collective.
Destiné aux acteurs de la restauration collective, il constitue une base de dialogue avec l’ensemble des opérateurs susceptibles d’intervenir dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet de construction ou de réhabilitation d’un organisme de restauration collective (bureau d’études, organismes de contrôle et de gestion, entreprises…).
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
![[ép. 129] Cyberattaques : prévenir, puis guérir](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/01/ep-129-cyberattaques-prevenir-puis-guerir-300x161.png)
![[ép. 128] Responsabilité pénale dans le monde territorial : chiffres et conseils](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/01/ep-128-responsabilite-penale-dans-le-monde-territorial-chiffres-et-conseils-300x161.png)
![[ép. 127] Audiences et états d'urgence : bilans, comparaisons et projets](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/01/ep-127-audiences-et-etats-d-urgence-bilans-comparaisons-et-projets-300x161.png)
