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BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Un marché à bons de commande peut prévoir une reconduction anticipée
Commande publiquePubliée le 12/09/14 par Rédaction Weka
Une clause d’un marché à bons de commande peut prévoir que le contrat sera reconduit pour une durée d’un an à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint.
Au cas où la révision des prix est annuelle, rien ne s’oppose à ce que celle-ci soit calculée à la date anniversaire du marché, quelle que soit la date à laquelle intervient la reconduction.
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