BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Un mini-guide pour bien choisir son maître d’œuvre
Commande publiquePubliée le 09/06/16 par Rédaction Weka
Un nouveau guide élaboré par l’ordre des architectes, le ministère de la Culture et la MIQCP a été publié pour tenir compte du changement de réglementation applicable depuis le 1er avril 2016.
En particulier, il développe le déroulement du concours, mode de sélection obligatoire au-dessus des seuils européens. Il propose également une nouvelle procédure adaptée « simple », sans remise de prestation et qui privilégie la négociation.
Pour en savoir plus : Consulter « Le mini-guide pour bien choisir l’architecte et son équipe »
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/09/26
Mettre à disposition le dossier de consultation sur son profil acheteur
#Dossier de consultation des entreprises
-
15/09/26
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
#Procédure négociée en marché public
-
15/09/26
Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
15/09/26
Les modes de passation des contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage et l’exécution de ces contrats
#Passation du marché #Maître d'ouvrage
-
15/09/26
-
15/09/26
La qualification juridique « discutée » des contrats de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
15/09/26
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
#Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
15/09/26
Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du Code de la commande publique
#Définition des besoins #Nomenclature achat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.