Économie circulaire : les collectivités refusent la hausse de la TGAP

Développement durable

Le gouvernement s’apprête à publier sa feuille de route sur l’économie circulaire. Parmi les principales mesures, la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes, qui pèse sur les finances locales. Inquiètes, plusieurs associations d’élus ont adressé une lettre ouverte au président de la République.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire publiera dans les prochains jours la feuille de route sur l’économie circulaire. Élaborée après une grande consultation publique et de nombreux ateliers de travail thématiques entre novembre et janvier, elle doit permettre d’atteindre les objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 : réduction de moitié de la mise en décharge et recyclage de 100 % du plastique dès 2025. Aux côtés de professionnels de l’économie sociale et solidaire et de représentants des ONG, les associations de collectivités ont activement participé aux ateliers thématiques et émis de nombreuses propositions pour répondre aux objectifs gouvernementaux. Des collectivités qui s’estiment mal récompensées de leur contribution.

En effet, comme Emmanuel Macron s’y était engagé lors de sa campagne, la feuille de route envisage d’augmenter à nouveau la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ; idée soutenue à la fois par le ministère de la Transition écologique et le ministère de l’Économie et des Finances et par les ONG. Ce qui conduirait principalement à augmenter la fiscalité sans apporter de solutions. Les collectivités craignent une augmentation de leurs charges pour financer le service de gestion des déchets ménagers, payées sur des tonnages en bonne partie incompressibles. « Cette hausse programmée est, par ailleurs, en totale contradiction avec l’engagement de nombreuses collectivités (dont des intercommunalités et métropoles qui financent ce service) dans la contractualisation financière avec l’État », plaident plusieurs associations d’élus* dans une lettre ouverte adressée au président de la République, le 6 mars, avant le dernier comité de pilotage.

Compétentes en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés, les collectivités financent la collecte et le traitement des déchets municipaux à hauteur de 6 milliards d’euros. Bilan : un taux de recyclage de près de 50 % et un taux de valorisation de 75 %. Elles sont donc les principales contributrices de l’économie circulaire depuis 1992 : filières de collecte séparée et de recyclage, démarches d’écologie industrielle, évolution des politiques d’achat public… Le projet, « très loin de leurs attentes », augmente fortement la fiscalité locale sans proposer de nouvelle ressource pour financer la mise en œuvre de l’économie circulaire.

Les collectivités « comprennent mal » d’être taxées depuis des années par une TGAP sur un service public, alors qu’elles valorisent sous forme d’énergie ou qu’elles mettent en décharge des produits en majorité non recyclables, dont la responsabilité incombe aux concepteurs et aux metteurs sur le marché, exempts de toute sanction fiscale. Or, le gouvernement n’envisage aucune mesure ambitieuse pour réduire ces déchets non recyclables. De plus, de très nombreuses entreprises ne respectent pas leurs obligations légales de tri, et jettent les déchets qu’elles produisent (90 % des déchets) dans le flux des déchets ménagers.

« Augmenter unilatéralement la TGAP sur l’élimination sans s’attaquer à l’origine de ces déchets (absence d’éco-conception, non-respect de la réglementation) ne permettra pas à la France d’atteindre le « 100 % économie circulaire » et le « 100 % plastiques recyclés » que vous défendez, et augmentera lourdement le coût de la gestion des déchets supporté par le contribuable local via la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, ce qui risquerait de démobiliser les citoyens, poursuivent les élus à l’adresse du président de la République.

La fiscalité (TVA, TGAP) représente déjà 25 % des coûts du service public de gestion des déchets (environ 100 euros par habitant). En augmentant les dépenses de fonctionnement des collectivités, la taxe sera en contradiction avec l’objectif de maîtrise des dépenses fixé par le gouvernement.

Prêtes à prendre leur part de responsabilité et à contribuer avec le gouvernement pour atteindre les objectifs, les collectivités n’accepteront pas un document qui augmenterait la fiscalité sans apporter de solutions. À savoir : déchets 100 % recyclables, information des consommateurs sur la recyclabilité des produits, et affectation massive de la fiscalité sur les déchets au déploiement des nouvelles filières d’économie circulaire, créatrices de valeur et d’emplois.

Marie Gasnier

* Assemblée des communautés de France (ADCF), Amorce, Cercle national du recyclage, France Urbaine et Villes de France.

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