Un décret du 28 juin modifie les conditions relatives aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnr). Il crée notamment une procédure d’adaptation des schémas pour effectuer des modifications de portée limitée sur les ouvrages des réseaux publics et prévoit une révision du schéma en cas de difficulté de mise en œuvre importante, lorsque des transferts de capacités entre postes ou la procédure d’adaptation ne permettent pas de satisfaire les demandes de raccordement ou que plus des deux tiers de la capacité d’accueil globale du schéma ont été alloués.
Pour contrer le changement climatique, les énergies renouvelables (ENR) devront représenter 23 % du mix énergétique en 2020. Leur part dans les différentes sources de production d’électricité devient donc de plus en plus importante. Élaborés par RTE (Réseau de transport d’électricité) en accord avec les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité concernés, les S3REnr organisent le développement des ENR sur le territoire. Ils offrent en particulier une vision globale des capacités d’accueil des énergies renouvelables d’ici 2020 qui permet d’optimiser le réseau pour les accueillir. RTE doit garantir la sécurité et la fiabilité de l’approvisionnement en électricité : raccordement des nouveaux sites de production, compensation de l’intermittence des énergies renouvelables, mutualisation des productions pour réconcilier les disparités régionales. RTE doit raccorder ces sites dans les meilleurs délais et développer le réseau amont nécessaire, en anticipant autant que possible les besoins des producteurs d’électricité.
Les S3REnr sont basés sur les objectifs fixés par les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) qui fixent, pour chaque région administrative, des objectifs quantitatifs et qualitatifs de développement de la production d’énergie renouvelable à l’horizon 2020. Ils comportent les travaux de développement, par ouvrages, nécessaires pour atteindre les objectifs des SRCAE, en distinguant la création de nouveaux ouvrages et le renforcement des ouvrages existants. Ils mentionnent également la capacité d’accueil globale du S3REnr, la capacité réservée par poste, le coût prévisionnel des ouvrages à créer, ainsi que le calendrier prévisionnel des études à réaliser et des procédures de réalisation des travaux. Avant d’être approuvé par le préfet de région, le projet de schéma fait l’objet d’une évaluation environnementale et il est mis à disposition du public pendant un mois.
Aux termes du décret du 18 juin, les gestionnaires de réseau public devront également établir conjointement, et transmettre chaque année au préfet de région, un état technique et financier de la mise en œuvre du S3REnr. Auparavant, seul un état technique était requis.
Marie Gasnier
