Le chantier de la démocratie participative est lancé

Développement durable

Le chantier de la démocratie participative, qui vise à mieux associer les citoyens aux projets d’aménagements pour éviter des blocages comme à Sivens (Tarn) ou Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), a débuté mardi 6 janvier au sein du Conseil national de la transition écologique (CNTE).

Deux mois après la mort d’un jeune homme sur le chantier du barrage de Sivens, François Hollande avait annoncé fin 2014 lors de la conférence environnementale donner six mois au gouvernement pour faire des propositions en matière de démocratie participative.

Mardi 6 janvier, Ségolène Royal, la ministre de l’Écologie, a engagé les premiers échanges sur ce sujet lors d’un Conseil national de la transition écologique, où sont représentés ONG, collectivités, syndicats, patronat, parlementaires. « Il s’agit de moderniser les procédures existantes sans les alourdir et d’assurer la transparence du débat public, sans en allonger les délais », a indiqué le ministère de l’Écologie dans un communiqué.

Le but, selon le ministère, est « que les personnes concernées puissent participer à l’élaboration du projet, que les différentes options soient examinées et que les autorités puissent décider en toute transparence ».

Pour Matthieu Orphelin, de la Fondation Nicolas Hulot (FNH), « le chantier doit être à la hauteur de l’ambition affichée lors de la conférence environnementale ».  « Il s’agit de réinventer la démocratie participative en intégrant de nouvelles méthodes de concertation, comme des conférence de citoyens, des forums ouverts, etc », explique-t-il.

François Hollande avait évoqué le recours à des référendums locaux lorsque des projets d’aménagement du territoire sont contestés.

Le processus d’enquête publique, fortement critiqué par certains acteurs associatifs, « doit évoluer », estime Matthieu Orphelin. « Aujourd’hui, l’enquête publique n’assure pas que des projets alternatifs soient étudiés, elle ne garantit pas non plus que les citoyens soient associés au projet en amont », a ajouté le porte-parole de FNH.

Dans le cas du projet de barrage de Sivens, un rapport d’experts remis à Ségolène Royal, avait déploré que des alternatives au projet n’aient pas été sérieusement étudiées.

Après la mort de Rémi Fraisse le 26 octobre, la ministre a lancé une concertation entre les différents acteurs et un nouveau rapport doit lui être remis autour du 20 janvier avant qu’une option soit retenue.

Ce chantier de la démocratie participative devrait avoir des implications législatives qui pourraient être intégrées dans le projet de loi sur la biodiversité, qui doit être discuté ce printemps au Parlement, ou faire l’objet d’un texte à part qui serait examiné à l’automne.

 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2015

 

Weka vous propose en téléchargement gratuit :

 

Livre blanc

Les évolutions en matière de consultation du public et des associations

Téléchargez

« Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites fixés par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement » selon l’article 7 de la Charte de l’environnement de 2004. La démocratie participative permet au citoyen et aux associations de prendre part, activement, aux décisions le concernant, dans des domaines très variés. À l’échelle nationale, le Grenelle de l’environnement est un bel exemple de concertation entre les différents acteurs : élus, associations, spécialistes environnementaux et citoyens.

Quels sont les mécanismes de consultation du public et des associations, en matière de prise de décision sur les questions environnementales ?

Découvrez ces mécanismes, en téléchargeant gratuitement la fiche « Les évolutions en matière de consultation du public et des associations ».

Cet extrait du service documentaire Pratique du développement durable des territoires vous est offert par les Éditions Weka.

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum